Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de ComptaExperts Montréal, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des services

ComptaExperts Montréal fournit des services comptables professionnels incluant :

• Tenue de livres comptables
• Préparation de déclarations fiscales
• Consultation financière
• Services de conseil en gestion

3. Conditions d'accès

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Avoir la capacité légale de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les lois canadiennes applicables

4. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes : Tous les documents et informations fournis doivent être véridiques
• Paiement des honoraires : Régler les honoraires selon les modalités convenues
• Collaboration : Coopérer activement dans la prestation des services
• Respect des délais : Fournir les documents dans les délais requis

5. Nos engagements

ComptaExperts Montréal s'engage à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Se conformer aux normes comptables canadiennes
• Informer le client de tout conflit d'intérêts potentiel

6. Tarification et paiement

Les conditions de paiement incluent :

• Devis : Tous les services font l'objet d'un devis préalable
• Modalités : Paiement selon les modalités convenues dans le contrat
• Retard de paiement : Des frais peuvent s'appliquer en cas de retard
• Monnaie : Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, et logiciels, est la propriété de ComptaExperts Montréal et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

8. Utilisation du site web

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Transmettre de virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder de façon non autorisée au système
• Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi canadienne :

• Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• Les conseils sont basés sur les informations fournies par le client

10. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations clients conformément aux normes professionnelles comptables et à notre Politique de Confidentialité.

11. Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées :

• Par l'une ou l'autre partie avec préavis écrit
• Immédiatement en cas de violation substantielle
• Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation

12. Règlement des litiges

En cas de litige :

• Médiation : Nous favorisons la résolution amiable
• Juridiction : Les tribunaux du Québec, Canada
• Droit applicable : Lois de la province du Québec et du Canada

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes seront communiquées aux clients existants avec un préavis raisonnable.

14. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.