Avis de Non-Responsabilité

1. Nature des services

Les services fournis par ComptaExperts Montréal sont des services professionnels de comptabilité et de conseil. Ces services ne constituent pas des conseils en investissement ou des garanties de résultats financiers.

2. Limitations générales

ComptaExperts Montréal décline toute responsabilité concernant :

• Les décisions d'affaires prises sur la base de nos conseils
• Les pertes financières résultant de l'utilisation de nos services
• Les changements dans la législation fiscale après la prestation du service
• Les erreurs basées sur des informations incomplètes ou inexactes fournies par le client

3. Conseils et recommandations

Important : Nos conseils sont basés sur :

• Les informations fournies par le client au moment de la consultation
• La législation et réglementation en vigueur à la date du service
• L'interprétation professionnelle des règles comptables
• Les meilleures pratiques de l'industrie

Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques.

4. Responsabilité fiscale

Concernant les déclarations fiscales :

• Le client demeure responsable de l'exactitude des informations fournies
• Les changements de loi après soumission ne relèvent pas de notre responsabilité
• Les pénalités ou intérêts imposés par les autorités fiscales restent à la charge du client
• Nous recommandons fortement de conserver tous les documents justificatifs

5. Limitation de responsabilité financière

Dans tous les cas, notre responsabilité financière est limitée à :

• Montant maximum : Le montant des honoraires payés pour le service concerné
• Exclusions : Dommages indirects, perte de profits, dommages spéciaux
• Délai : Toute réclamation doit être présentée dans les 12 mois

6. Exactitude des informations

Le client s'engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes
• Informer immédiatement de tout changement significatif
• Conserver et fournir tous les documents justificatifs
• Vérifier l'exactitude des travaux avant acceptation finale

7. Évolution de la réglementation

Attention : La législation fiscale et comptable canadienne évolue constamment :

• Nos conseils sont valides à la date de prestation du service
• Les changements réglementaires peuvent affecter les recommandations antérieures
• Nous recommandons des consultations régulières pour rester à jour

8. Services tiers

Lorsque nous recommandons des services tiers (banques, assureurs, etc.) :

• Nous ne sommes pas responsables de leurs services
• Le client doit effectuer ses propres vérifications
• Aucune garantie n'est donnée sur ces services externes

9. Confidentialité et sécurité

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables :

• Aucun système n'est totalement sécurisé
• Le client partage la responsabilité de protéger ses informations
• Les communications électroniques comportent des risques inhérents

10. Cas de force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités causés par :

• Catastrophes naturelles
• Pannes de systèmes gouvernementaux
• Grèves ou conflits de travail
• Changements réglementaires soudains

11. Recommandations générales

Nous recommandons fortement :

• De consulter plusieurs sources pour les décisions importantes
• De tenir compte de votre situation personnelle unique
• De rechercher des conseils juridiques pour les questions complexes
• De maintenir une relation continue avec vos conseillers professionnels

12. Acceptation de ces limitations

En utilisant nos services, vous acceptez expressément :

• Ces limitations de responsabilité
• Que vous comprenez la nature de nos services
• Que vous assumez les risques inhérents aux décisions d'affaires
• Que vous cherchez des conseils supplémentaires si nécessaire